D’ici quelques mois, les produits reconditionnés auront une définition rien qu’à eux. Seuls ceux qui respectent certains critères auront la chance d’être qualifiés de « reconditionnés ». Fini les expressions telles que « comme neuf », « état neuf », ou « à neuf » qui portaient à confusion. Désormais, un décret s’en mêle ! Recommerce vous explique tout.
La loi sur l’économie circulaire
Depuis le 10 février 2020, la loi relative à l’économie circulaire et à la lutte contre le gaspillage apporte son lot de bonnes nouvelles. Après l’apparition de l’indice de réparabilité, c’est au tour du reconditionné d’être sur le devant de la scène.
Le but ? Informer et protéger les consommateurs.trices. En effet, certains opérateurs proposent des appareils reconditionnés alors qu’ils n’ont pas effectué de test de contrôle. Il est donc difficile de savoir si le produit en question fonctionne aussi bien que dans sa jeunesse, ou s’il ne présente pas de problèmes de sécurité. Mais grâce à ce nouveau décret, ce problème va vite devenir de l’histoire ancienne !
Quelles sont les conditions à respecter ?
Pour profiter de la mention « reconditionné », le gouvernement a mis en place plusieurs critères obligatoires :
- Le produit en question (un smartphone, un ordinateur, une télévision, une pièce détachée d’occasion, etc.) doit subir des tests vérifiant toutes ses fonctionnalités ;
- Il doit répondre aux obligations légales de sécurité et à l’usage auquel s’attend le consommateur ;
- Si nécessaire, des interventions doivent être effectuées afin de restituer à l’appareil toutes ses fonctionnalités ;
- Les données à caractère personnel enregistrées en lien avec la personne précédente doivent être supprimées.
Toutes ces mesures doivent se faire dans le respect du RGPD.
Qu’est-ce que ça va changer ?
Avec l’essor du marché d’occasion et du reconditionné, il devient nécessaire de protéger les consommateurs.trices. Personne n’est à l’abri d’une mauvaise surprise !
Cette nouvelle définition va en plus permettre de différencier facilement le reconditionné de l’occasion. Un smartphone reconditionné est complètement remis en état d’utilisation par des professionnels, alors qu’un smartphone d’occasion n’a pas été vérifié.
Le décret doit entrer en vigueur dès le 1er avril 2021. Les boutiques en ligne n’auront donc plus le droit d’employer les termes « à neuf », « comme neuf », « état neuf » ou toute autre mention équivalente dès lors qu’elles vendent un produit reconditionné. Même chose pour la mention «reconditionné en France » : toutes les opérations devront être réalisées dans l’Hexagone.
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