La RCP sur les smartphones reconditionnés : les enjeux

Temps de lecture : 4min

Le Sénat a bel et bien adopté la proposition de loi qui a pour objectif de réduire l’empreinte environnementale du numérique (REEN) dans l’hexagone. Sa publication le 16 Novembre 2021 au Journal Officiel représente une avancée pour un numérique plus responsable, néanmoins, une mesure très controversée a été aussi approuvée : le paiement d’une redevance pour copie privée sur les appareils reconditionnés.

 

rémunération pour copie privée

 

C’est l’incompréhension, pourquoi l’appliquer sur des produits d’occasion alors même que lors de la vente de ce même produit neuf, il a déjà fait l’objet du paiement de cette rémunération une première fois? C’est une réelle contradiction.

 

L’intérêt économique des équipements reconditionnés va-t-il disparaître avec cette nouvelle charge d’environ 10€ par produit ? Sans l’argument financier, les consommateur.trices oseront-ils acheter des smartphones reconditionnés ? Explications.

 

Qu’est-ce que la redevance copie privée ?

La redevance copie privée permet aux consommateurs français.e.s de copier des contenus culturels, pour leur usage personnel.

 

Les appareils concernés

En échange de cette entorse au droit d’auteur, chaque équipement neuf contenant une capacité de stockage (donc susceptible de sauvegarder un contenu culturel) est soumis à la redevance copie privée. On y retrouve les :

  • Smartphones ;
  • Tablettes ;
  • Clés USB ;
  • Cartes mémoire ;
  • Disques durs externes ;
  • Supports d’enregistrements analogiques ;
  • Baladeurs et appareils de salon MP3 ;
  • Baladeurs MP4 ;
  • Support d’enregistrements amovibles (CD Data, DVD DATA, mini discs, etc.) ;
  • GPS ou auto-radio intégré ;
  • Décodeur, enregistreur ou box avec boitier d’enregistrement.

 

Il s’agit d’une rémunération destinée aux auteurs, artistes, producteurs, etc.. Les sommes sont perçues par le biais de Copie France qui les reverse à des organismes de gestion collective (SACEM, Adami, SPEDIDAM, SACD, SPPF et SCPP).

 

Concrètement, quel est l’impact sur le reconditionné ?

Jusqu’à maintenant, ce surcoût concernait uniquement les produits neufs. Le problème ? Dans le cadre de la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique, le gouvernement l’a étendue aux produits reconditionnés. Si le principe de la redevance est envisageable, elle ne devrait pas être prélevée deux fois sur le même produit, de surcroît lorsque le produit limite l’impact de sa consommation sur la planète, et aide le porte-monnaie des français !

 

À combien s’élève cette redevance ?

Cette Redevance Copie Privée ou RCP va forcément impacter le consommateur, l’environnement, le réemploi, les PME et les TPE qui se sont lancés dans le business du reconditionné. Pour prendre conscience de l’impact de cette loi, voici deux tableaux récapitulatifs.

 

Tarifs de la RCP pour les smartphones reconditionnés

taxe copie privée

 

Tarifs de la RCP pour les tablettes tactiles reconditionnées

loi copie privée

 

En conséquence, la redevance copie privée aux téléphones et tablettes reconditionnés entraîne un surcoût important. Moins attractif financièrement, ce marché peut perdre ses consommateur.ices. Ce projet peut également retirer aux entreprises du reconditionné leur compétitivité financière, déjà fortement concurrencée par des acteurs étrangers.

 

Comment soutenir les entreprises du reconditionné ?

loi copie privée

 

Que faire pour soutenir le secteur du reconditionné, et continuer les bonnes actions pour la planète ? Les entreprises de reconditionnement s’inquiètent.

 

Cette « taxe » supplémentaire sur le reconditionné semble incohérente. Alors que le gouvernement cherche à diminuer l’impact environnemental du numérique et donc encourager les appareils électroniques plus responsables, cette redevance marque un coup d’arrêt à la dynamique du marché des équipements reconditionnés qui économisent pourtant, dans le cas des smartphones, 30kg de CO2 par appareil.

 

Alors, même si les téléphones reconditionnés bénéficient d’une décote de la redevance pour copie privée par rapport aux produits neufs, son application menace de faire inévitablement monter les prix.

      • Continuez à vous renseigner sur les bénéfices écologiques et sociaux des équipements numériques reconditionnés ;
      • Achetez les appareils technologiques reconditionnés car ils demeurent toujours plus intéressants à l’achat que le neuf au niveau tarifaire ;
      • Partagez autour de vous votre engouement pour les éco-gestes et l’économie circulaire ;
      • Et expliquez l’importance de consommer plus durablement, au-delà des bénéfices financiers.

 

À présent vous comprenez mieux lesenjeux de la redevance copie privée qui met en difficulté une filière française orientée vers une économie circulaire. Pour aller plus loin ? Découvrez les bénéfices environnementaux du reconditionné.

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